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Travailleurs Frontaliers
TRAVAILLEURS FRONTALIERS DANS L'UNION EUROPÉENNE
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Libre circulation et nouveaux Etats membres de EU
France > Luxembourg
L'information juridique
 
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    NL: MCI Informatie op Maat
  • La Cour de justice des Communautés européennes
    UE: CURIA
  • C-336/96: Arrêt 12/05/1998: Gilly: Libre circulation des personnes
    UE: CURIA
  • C-391/97: Arrêt 14/09/1999: Gschwind: Libre circulation des personnes
    C-391/97: Conclusions 11/03/1999: Gschwind: Libre circulation des personnes

    UE: CURIA
  • C-87/99: Arrêt 16/05/2000: Zurstrassen: Libre circulation des personnes
    C-87/99: Conclusions 27/01/2000: Zurstrassen: Libre circulation des personnes

    UE: CURIA
  • C-234/01: Arrêt (JO) JO C 184 du 02.08.2003, p. 7: Gerritse: Liberté d'établissement
    C-234/01: Arrêt 12/06/2003: Gerritse: Liberté d'établissement
    C-234/01: Conclusions 13/03/2003: Gerritse: Liberté d'établissement

    UE: CURIA
  • C-169/03: Arrêt (JO) JO C 217 du 28.08.2004, p. 7: Wallentin: Libre circulation des personnes
    C-169/03: Arrêt 01/07/2004: Wallentin: Libre circulation des personnes
    C-169/03: Arrêt (Sommaire) 01/07/2004: Wallentin: Libre circulation des personnes
    C-169/03: Conclusions 11/03/2004: Wallentin: Libre circulation des personnes
    C-169/03: Demande (JO) JO C 158 du 05.07.2003, p. 9: Wallentin: Libre circulation des personnes

    UE: CURIA
  • Liens vers des sites juridiques nationaux en France
    UE: CURIA
  • Liens vers des sites juridiques nationaux en Luxembourg
    UE: CURIA
  • Article 48 du traité CEE - Obligation d'égalité de traitement - Imposition sur le revenu des non-résidents
    Arrêt de la Cour du 14 février 1995
    Finanzamt Köln-Altstadt contre Roland Schumacker
    Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne
    Affaire C-279/93

    UE: EUR-Lex
  • Répertoire de la législation communautaire (01/03/2007)
    Vous pouvez imprimer le chapitre du Répertoire de la législation communautaire en vigueur qui vous intéresse à partir des fichiers pdf figurant sous chaque chapitre. Les chapitres plus volumineux ont dû être découpés en plusieurs fichiers pdf

    UE: EUR-Lex
  • Législation en vigueur:
    Libre circulation des travailleurs et politique sociale. Date de référence 1.03.2008

    UE: EUR-Lex
  • Législation en vigueur:
    Droit d'établissement et libre prestation des services

    UE: EUR-Lex
  • Législation en vigueur:
    Fiscalité: Généralités, Impôts directs, Impôts indirects, Autres taxes, Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

    UE: EUR-Lex
  • Accords internationaux: libre circulation des personnes
    UE: EUR-Lex
  • Accords internationaux: libre circulation des travailleurs
    UE: EUR-Lex
  • Accords internationaux: sécurité sociale des travailleurs migrants
    UE: EUR-Lex
  • Traités
    Cette page présente les textes fondamentaux de l'Union européenne et des Communautés européennes: les traités constitutifs (versions originaires et versions mises à jour), les traités modificateurs, les traités d'adhésion pour les cinq élargissements et d’autres textes de base, dont la Constitution

    UE: EUR-Lex
  • Rechtsprechung des EuGH zum Ertragsteuer- und Vermögensteuerrecht (en allemand)
    INT: AT: University of Vienna
  • Steuerrecht: Rechtsprechung des EuGH zum Steuerrecht
    In der folgenden Übersicht wird der Urteilstenor mit Verweis auf den Volltext aktueller steuerrechtlich relevanter Urteile des EuGH wiedergegeben (en allemand)

    INT: AT: University of Vienna
  • La Constitution de 4 Octobre 1958
    FR: Conseil constitutionnel
  • Le service public de l'accès au droit
    FR: Legifrance
  • Pages juridiques de Jérôme Rabenou
    FR: Rabenou.org
  • Bienvenue sur Legilux
    Le site Legilux est le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet

    LU: Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxemburg
  • Constitution du Grand-Duché de Luxembourg (Pdf)
    LU: Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxemburg